Présenté en Conseil des ministres le 25 mars 2026, le projet de loi “Ripost” porté par le ministre de l’Intérieur vise à apporter des réponses immédiates à plusieurs phénomènes troublant l’ordre public et la tranquillité publique. Le texte combine des mesures de police administrative et un durcissement de la réponse pénale.
En premier lieu, il renforce significativement la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. De nouvelles incriminations sont créées, notamment pour l’inhalation hors cadre médical, le transport sans motif légitime, la conduite après consommation et la vente irrégulière. Des mesures de fermeture administrative des établissements contrevenants sont également prévues.
Le texte réaffirme par ailleurs l’interdit pénal relatif à l’usage de stupéfiants. Il prévoit une revalorisation de l’amende forfaitaire délictuelle et introduit une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau, dans une logique de responsabilisation des consommateurs.
La lutte contre les rodéos motorisés est également renforcée, avec la création d’une amende forfaitaire délictuelle, une facilitation des confiscations de véhicules et la possibilité pour le préfet de prononcer des interdictions administratives de conduire.
S’agissant des troubles liés à certains rassemblements, le projet durcit la répression des événements musicaux illégaux et facilite la confiscation du matériel utilisé. Il encadre également plus strictement la vente, la détention et le transport des mortiers d’artifice en l’absence de motif légitime.
Le régime des interdictions administratives de stade est renforcé afin de prévenir plus efficacement les violences et les comportements incitant à la haine lors des manifestations sportives.
En matière de lutte contre les squats, le texte étend les pouvoirs des préfets, notamment en cas de maintien dans les lieux à l’issue de locations de courte durée.
Le projet adapte en outre les moyens d’action des forces de sécurité : recours facilité aux drones en urgence, extension de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, généralisation des caméras individuelles à de nouveaux agents, ainsi que poursuite de l’expérimentation des traitements algorithmiques de vidéoprotection.
Enfin, le texte renforce les outils de lutte contre la criminalité organisée. Il prévoit notamment l’extension des techniques spéciales d’enquête à certains trafics, l’allongement de la garde à vue à 72 heures pour la criminalité organisée financière et un élargissement des possibilités de transmission d’informations aux services de renseignement.
Ce projet de loi illustre ainsi une volonté de consolidation des instruments juridiques existants, dans une logique d’efficacité opérationnelle et de réponse rapide aux atteintes à l’ordre public.
